Pour devenir Revendeur agréé ARS Tools France et point relais ARS

Début 2020, toutes commandes passées par un particulier sur le site https://www.ars-france.fr sera à retirer dans un point de retrait. En tant que point relais de la marque ARS Tools France, votre mission sera de préparer les commandes communiquées et/ou d’assurer la distribution de colis aux clients qui se présenteront en magasin munis d’une pièce d’identité.

• Nouveau client revendeur : inscrivez-vous auprès de Progarden DPM sur https://www.progarden.fr/contacter-la-societe
• Déjà client ARS Tools France / Progarden Group ? Demandez M. VIENS au 04 42 946 726 ou écrivez à contact@ars-france.fr en renseignant votre code client

Pour tous renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter au 04 42 946 726 ou sur l’adresse : contact@ars-france.fr

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services. Les parties sont les suivantes :

• le Vendeur : Progarden DPM qui importe et vend les outils de marque ARS Corporation, en France, aux particuliers par le biais du site Internet https://www.ars-france.fr, les envoie en point relais et donne une commission aux Revendeurs agréés ;
• le Revendeur agréé : la société qui distribue les outils de marque ARS Corporation dans ses magasins et qui fait office de point relais pour les commandes passées sur le site Internet https://www.ars-france.fr;
• l'Acheteur : représente le client particulier qui achète les outils de marque ARS Corporation par le biais du site Internet https://www.ars-france.fr.

La société Progarden DPM cherche à diversifier ses canaux de vente et développer le chiffre d’affaires ARS sans pénaliser les revendeurs. Elle s’appuie sur le réseau des revendeurs pour apporter un service aux clients particuliers, pour répondre à des besoins pratiques des e-acheteurs. Les revendeurs agréés y trouvent un moyen efficace de dynamiser leur point de vente et de renforcer leur notoriété. Ils attirent ainsi de nouveaux clients potentiels qui vivent ou travaillent à proximité de leur magasin ; ils fidélisent leurs clients en leur offrant un service intéressant. Devenir point relais est donc une très belle opportunité pour les Revendeurs agréés d’élargir leur clientèle et de développer leurs ventes. C’est aussi un formidable levier de fidélisation de leur clientèle actuelle.

Article 2 : Dispositions générales

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande de l'Acheteur. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.ars-france.fr/mag/10-devenir-revendeur-ars.

Le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire par la signature de ces conditions. Le Revendeur agréé déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Revendeur agréé déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Inscription du Revendeur agréé

Le Revendeur agréé doit s'inscrire auprès du Vendeur pour pouvoir distribuer les produits de la marque ARS Tools et devenir point relais. Il peut le faire soit par mail à contact@ars-france.fr, soit par mail à contact@progarden.fr, soit par la page de contact ARS Tools https://www.ars-france.fr/contacter-la-societe, soit par la page de contact Progarden DPM : https://www.progarden.fr/contacter-la-societe.

Le Revendeur agréé s'engage à avoir dans son magasin au moins l'un des présentoirs ARS complets tels que présentés sur le site Progarden DPM : https://www.progarden.fr/770-presentoirs-jardin.

Article 4 : Commande par le particulier pour un point relais

Les commandes de produits ARS Tools se font par le biais du site Internet https://www.ars-france.fr par l'Acheteur. Ce dernier choisit un point relais pour retirer les produits achetés. Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent le point relais choisi (le Revendeur agréé) dès l'acceptation de commande par l'Acheteur. A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande, le Revendeur agréé accepte de recevoir les produits, volumes et quantités commandés par l'Acheteur à l'adresse du point relais, même si ces produits sont déjà présents en point relais. Le Revendeur agréé est notifié de la commande de l'Acheteur par mail.

Article 5 : Commission

Pour chaque commande passée rattachée à un point relais, le Revendeur agréé concerné reçoit une commission d’un montant de 20% du total HT de la commande de l’Acheteur, sous déduction des frais de port. Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande par l'Acheteur sur le site https://www.ars-france.fr. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'événements extérieurs. Un retour de produit entraînant un remboursement à l'Acheteur annule la perception de cette commission. Les frais d'expédition sont gratuits pour l'envoi de la marchandise au Revendeur agréé.

Article 6 : Paiement des commissions

Le Vendeur effectuera les paiements de la ou des commissions au début du trimestre suivant les commandes, par virement bancaire. Les trimestres sont les trimestres civils.

Article 7 : Livraison aux Revendeurs agréés

La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition de la commande au Revendeur agréé. Il appartient au Revendeur agréé de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Revendeur agréé doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les trois (3) jours après livraison. Les délais de livraison ne sont indiqués qu’à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut engager la responsabilité du Vendeur.

Les produits sont livrés à l’adresse du point relais qui a été choisie dans la liste déroulante par l'Acheteur lors de la commande.

Le Vendeur ne peut raisonnablement pas connaître ou être informé en continu sur l’état des stocks des Revendeurs agréés. Par conséquent, toute commande sur le site https://www.ars-france.fr fait l’objet d’une livraison du Vendeur au Revendeur agréé. Le Revendeur agréé est notifié de la commande de l'Acheteur par mail. Si les produits sont présents en magasin point relais, le Revendeur agréé s'engage à les préparer dès réception de la commande afin de les mettre à disposition dans un délai maximum de 24h. Si les produits ne sont pas présents au point relais, il s'engage à les mettre à disposition de l'Acheteur dès leur réception.

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités suivantes : si tous les produits sont disponibles auprès du point relais, le délai est de 2h à 24h ; si un ou des produits ne sont pas disponibles chez le point relais, le délai est de 2 à 10 jours.

Le colis reçu par le Revendeur agréé comprendra un document : la facture de vente à conserver par l'Acheteur. Le Revendeur agréé se doit de faire signer La Fiche de point relais ARS Tools pour chaque colis remis à un Acheteur. Cette fiche de point relais sera à renvoyer de manière trimestrielle au Vendeur pour paiement de la commission, par mail à l’adresse sb@progarden.fr.

Article 8 : Reliquats

Les reliquats de commande sont maintenus en commande. Ils sont envoyés dès leur disponibilité.

Article 9 : Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, du principal, et des frais et taxes compris. Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au Revendeur agréé de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment dégradation, perte ou vol.

Article 10 : Garanties

Les produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant. Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par le Revendeur agréé ou par toute autre personne non autorisée expressément par le Vendeur, ainsi que tous les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques. Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable par le Vendeur. A cette fin, le Revendeur agréé prendra contact avec le service après-vente du Vendeur en formulant sa demande par courrier électronique. Si le produit est reconnu comme défectueux, le Vendeur transmettra au client un numéro de retour de produit. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine et accompagné du numéro de retour de produit communiqué par le vendeur. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du Revendeur agréé.

Article 11 : Délai de rétractation de l'Acheteur

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. Les produits concernés, s'ils ont été retirés, devront être retournés au point relais. Un bon de retour sera présenté par l'Acheteur au Revendeur agréé une fois que le Vendeur l'aura validé. Le Revendeur agréé devra signer et/ou tamponner ce bon de retour. L'Acheteur obtiendra un remboursement sur envoi du bon de retour signé au Vendeur. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés seront remboursés par le Vendeur. Un retour de produit par l'Acheteur implique la non-application de la Commission pour le Revendeur agréé, bon de retour faisant foi.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) ; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat à présenter au Revendeur agréé. Le Revendeur agréé s'engage à ne reprendre les produits que s'ils respectent les conditions mentionnées ci-avant.

Article 12 : Responsabilité

Le Vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect. En cas de dommage direct, la responsabilité du Vendeur est limitée à un montant maximum équivalent au montant de la commande.

Article 13 : Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le Vendeur et le Revendeur agréé, le tribunal de commerce de Marseille sera seul compétent.

Article 14 : Informatique et Libertés

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Revendeur agréé dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par le Vendeur. Les ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant du Revendeur agréé.

Article 15 : Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Revendeur agréé de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 16 : Droit applicable et clauses

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.